Réglement du Centre Social

Réglement interne

Le réglement du Centre Social

 

Le Centre Social Intercommunal de la Vallée de l’Authre regroupe les communes de : 

 

   LAROQUEVIEILLE, MARMANHAC, JUSSAC, NAUCELLES, CRANDELLES, REILHAC et TEISSIERES DE CORNET

 

Article 1

Le centre social est ouvert à toutes personnes, groupe de personnes et associations, pour créer, participer à des activités sociales, culturelles, éducatives ou artistiques, susceptibles de soutenir et développer les missions du centre social.

Le centre social est un équipement Intercommunal:

 - A vocation globale

 - A vocation familiale et pluri-générationnelle

 - Un lieu d’animation sociale

 - Un lieu d’interventions sociales concertées et novatrices

 - Un lieu d’actions communes sur l’ensemble du territoire concerné

 

Article 2

Le centre social a son siège sur la Commune de Naucelles ( 2, place des Ecoles - 15250 NAUCELLES).

En tant que de besoins, il utilisera tous les locaux municipaux nécessaires à son action, après convention avec les communes concernées.

 

Article 3

Le centre social est un lieu d’accueil , d’information et de participation des habitants, pour cela la directrice du centre social assurera une permanence au siège du Centre Social et un accueil sera effectif dans chaque mairie des 7 communes  aux horaires d’ouverture des différents secrétariats.

 

Article 4

Le centre social est dirigé par un conseil d’administration qui délègue les fonctions de gestion du personnel, coordination des actions et mise en œuvre des projets à un directeur (directrice) . Il gèrera l’équipe salariée et sera chargé du recrutement avec le concours des membres du conseil d’administration. Il veillera à maintenir les conditions d’hygiène, de sécurité et de travail favorables pour les salariés et usagers du centre social.

 

Article 5

Le centre social se dotera des différentes structures afin de mener à bien tous les projets.

( réunion de bureau, réunion d’équipe, réunion regroupant tous les intervenants du centre social et des territoires…)

 

Article 6

Le centre social établira un budget annuel ou sur projet (fonctionnement ou investissement) afin de mettre en œuvre ses différentes actions.

Ces budgets seront présentés aux différents financeurs ( Mairies, CAF, DDJS…) dans le but d’obtenir les ressources nécessaires. La comptabilité (tenue des journaux comptables) est assurée par le directeur (directrice) sous la responsabilité du trésorier et du trésorier adjoint.

 

Article 7

Afin de promouvoir la participation des habitants des différentes communes le conseil d’administration du centre social organisera des commissions ( temporaires ou pérennes). Au delà des membres du conseil d’administration, ces commissions seront ouvertes à tous les habitants des communes intéressées et désireux de participer ou de suivre l’avancement du projet.

 

Article 8

Tous les usagers du centre social devront adhérer en réglant la cotisation annuelle valable du 1er septembre au 31 août de chaque année. Le montant de la cotisation est fixé par le conseil d’administration et révisable par lui au 1er conseil d’administration de l’année scolaire.

 

Article 10

Les convictions individuelles de chacun , politiques , confessionnelles ou philosophiques doivent être respectées par  tous.

 

Article 11

Le centre social participera au comité de pilotage des centres sociaux et adhèrera à la Fédération des centres sociaux (région midi-pyrénées)

 

Adopté en conseil d’administration après délibération le 15 septembre 2004 

(Modifié après l’AG extra ordinaire du 8 juin 2008)

 

Pour le conseil d’administration,

La Présidente